REACH

Qu'est-ce que REACH ?

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est un règlement de l'Union européenne entré en vigueur en 2007. Il impose aux fabricants et importateurs de substances chimiques de s'inscrire auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), d'évaluer leurs risques et de démontrer leur sécurité avant mise sur le marché.

Ce cadre réglementaire repose sur le principe de « qui introduit, qui prouve », transférant ainsi la responsabilité de la sécurité des substances aux acteurs économiques. Il couvre tous les produits chimiques utilisés dans l'industrie, y compris les substances dans les formulations, les biocides, les produits de consommation et les matériaux de construction.

Quels sont les objectifs de REACH ?

Les principaux objectifs de REACH sont :

• Protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs des substances chimiques.
• Encourager l'innovation en développant des alternatives plus sûres.
• Assurer la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur européen.
• Renforcer la transparence et l'accès à l'information sur les substances chimiques.

Les entreprises doivent fournir des données scientifiques, notamment sur la toxicité, la biodégradabilité et la persistance, afin d'obtenir une autorisation d'importation ou d'utilisation.

Quelles sont les obligations clés pour les entreprises ?

Les entreprises doivent :

• Enregistrer les substances chimiques produites ou importées en quantité supérieure à 1 tonne par an.
• Évaluer les risques liés à l'utilisation de ces substances.
• Obtenir une autorisation pour les substances très préoccupantes (SVHC) utilisées à des fins non essentielles.
• Respecter les restrictions imposées sur certaines substances (ex. : cadmium, phtalates).

Les non-conformités peuvent entraîner des sanctions, des interdictions de vente ou des rappels de produits.

Concepts associés

REACH s'inscrit dans un écosystème réglementaire plus large incluant le GHS (Globally Harmonized System), l'ISO 14001, le TSCA (États-Unis), et les exigences de traçabilité des documents comme le SDS (Fiche de données de sécurité) et le CoA (Certificat d'analyse). La conformité REACH est essentielle pour les fournisseurs de produits chimiques, biotechnologies et matériaux dans le secteur de la santé, de l'agroalimentaire et de l'électronique.